Centre de Formation Du Nettoyage (CFN) : FAQ
Qu'est-ce que le Centre de formation du nettoyage ?
Le Centre de formation du nettoyage est une ASBL prestataire de services créée au sein de la commission paritaire 121, le nettoyage professionnel. Ses services sont proposés à l'échelle nationale : la section flamande s'appelle Opeidingscentum van de Schoonmaak, d'où l'abréviation OCS-CFN.
Que fait le Centre de formation du nettoyage ?
Le Centre de formation du nettoyage offre un soutien aux entreprises de nettoyage qui fournissent des efforts de formation à leurs travailleurs. Ces entreprises ont un numéro ONSS commençant par 066 et les travailleurs relèvent de la commission paritaire 121.
Services
Vous trouverez un aperçu général du fonctionnement du CFN sur le site web sous la rubrique Services : (https://ocs-cfn.be/fr/formation/)
Des informations plus spécifiques pour les employeurs sont disponibles sous Services >Formations pour les travailleurs : https://ocs-cfn.be/fr/formation/pour-employes/
Subventions salariales
L'octroi de subventions salariales est un élément important de nos services : les entreprises peuvent obtenir des aides pour les heures de formation auprès de l'OCS si certaines conditions sont remplies.
Voici les conditions pour bénéficier de ces subventions salariales :
▻ Le personnel relève de la commission paritaire 121.
▻ Les heures de formation sont rémunérées comme des heures de travail normales.
▻ Les obligations administratives sont remplies : soumission préalable d'un plan de formation (remplace l'ancienne demande de réservation de subventions), listes de présence correctement tenues, et, après la formation, soumettre la demande de paiement et la liste des participants. Les listes de présence sont particulièrement importantes.
▻ Les subventions peuvent être demandées jusqu'à 3 ans après la fin de la formation.
▻ Les subventions ne sont pas cumulables avec d'autres indemnités ou subventions pour les heures de travail, telles que le congé de formation flamand ou le congé éducatif.
▻ À partir de 2025, cette aide s'élèvera à 25 € par heure de formation et par travailleur.
Vous trouverez tous les détails à ce sujet sur notre site web : tout est disponible sous le bouton « subventions salariales » : https://ocs-cfn.be/fr/formation/pour-employes/?training=26
Accord sur l'emploi et plan de formation
Vous souhaitez en savoir plus sur le plan de formation et les obligations imposées par l'accord sur l'emploi 2022 ? Je vous conseille alors de consulter la rubrique Services > Efforts de formation dans l'accord sur l'emploi 2022 : https://ocs-cfn.be/fr/formation/accord-travail-2022/
Vous avez d'ailleurs également besoin d'un plan de formation pour demander des subventions salariales.
À titre d'information, vous trouverez ci-dessous un résumé des questions qui nous sont fréquemment posées.
Qui dispensera la formation ou qui est habilité à la dispenser ? Devons-nous trouver nous-mêmes un organisme de formation ?
En principe, vous devez trouver vous-même un formateur ou un organisme de formation. Vous pouvez également faire appel à vos propres formateurs internes, vous êtes libre de choisir. Pour les formations en techniques de nettoyage (et éventuellement d'autres formations), vous pouvez toujours vous renseigner auprès du Forem Formation pour la région Wallonne, de Bruxelles Formation pour la région Bruxelloise et de l’ADG pour la Communauté Germanophone .
À quoi notre entreprise doit-elle être affiliée ?
CFN est le centre de formation de la commission paritaire 121 et n'est pas une organisation associative. Il n'est donc pas nécessaire (ni possible) d'y adhérer. L'aide n'est toutefois accessible qu'aux travailleurs relevant de la commission paritaire 121.
À quel personnel s'adresse l'aide, y a-t-il des exclusions ?
Tous les travailleurs relevant de la commission paritaire 121 ont droit à nos services.
▻ Donc aussi les travailleurs à temps partiel.
▻ Donc aussi les travailleurs sous contrat à durée déterminée, pour autant qu'ils relèvent de la CP121.
▻ Mais : pas pour les titres-services, pas pour les intérimaires et généralement pas pour le secteur social : ceux-ci relèvent tous d'une autre commission paritaire.
▻ Pas pour le personnel administratif ou les cadres des entreprises de nettoyage, et ce pour la même raison. Pour les cadres, nous recommandons de consulter le site web de l'ABSU.
Travailler dans la commission paritaire 121 est donc la condition principale.
Proposez-vous vous-mêmes des formations et, si oui, où ont-elles lieu ?
Pour les formations en techniques de nettoyage, nous collaborons avec le Forem pour la Région Wallonne, Bruxelles Formation pour la Région Bruxelloise et l’ADG Eupen pour la Communauté Germanophone . L'OCS loue les capacités de formation de ces structures pour la formation « Techniques de nettoyage professionnelles ». L'UGBN organise également des formations VCA et des formations pour les cadres et le personnel d'encadrement. En principe, celles-ci sont destinées au personnel relevant de la CP 200, mais il existe des exceptions.
Comment demander les subventions ?
1. Avant le début des formations : envoyez le plan de formation (normalisé) à dossier@ocs-cfn.be . Attention : le formulaire 1 doit également comporter la signature des secrétaires syndicaux régionaux.
2. Pendant la formation, conservez les listes de présence certifiées et, de préférence, le tableau récapitulatif des participants (obligatoire à partir de 2025).
3. À l'issue des formations, envoyez-nous la demande de paiement (formulaire 3) accompagnée des listes de présence (formulaire 2) et du tableau récapitulatif des participants. Attention : nous utilisons le tableau récapitulatif des participants pour calculer le montant de la subvention. Veillez donc à bien conserver ce tableau.
Quand les subventions sont-elles versées ?
Le paiement sera effectué après vérification de toutes les données.
Veuillez noter que nous devons également obtenir les données de la sécurité sociale à des fins de contrôle, ce qui se fait une fois par trimestre. Il peut donc s'écouler un certain temps entre votre demande et le paiement effectif.
Ne soumettez pas de demande de paiement séparée pour chaque formation. Il est préférable de regrouper vos demandes de paiement par trimestre.
Veuillez noter que les subventions peuvent être demandées jusqu'à 3 ans après la fin de la formation.
Y a-t-il une limite au nombre de modules (heures de formation) prévus ?
Pas vraiment, dans la pratique, nous sommes souples, mais cela doit bien sûr rester raisonnable. 25 heures est une ligne directrice. Tout dépend du budget dont nous disposons pour les subventions et le nombre de demandes reçues. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous demandons un plan de formation, afin d'évaluer ce qui est possible et ce qui ne l'est pas, mais aussi afin de réserver les fonds nécessaires.
Y a-t-il d'autres éléments à prendre en compte lors de l'élaboration d'un plan de formation ?
▻ Nos exigences en matière de subventions salariales sont plus strictes que celles imposées par l'accord sur l'emploi. Nous ne subventionnons que les formations visant à renforcer les compétences qui répondent aux exigences formelles.
▻ Les heures de formation doivent être vérifiables, les listes de présence sont donc essentielles. C'est pourquoi nous n'accordons pas de subventions pour les formations en ligne, les auto-formations, etc. Si vous envoyez du personnel en formation, veillez à toujours tenir des listes de présence et à les faire certifier par les travailleurs et/ou l'organisme de formation. Sans listes de présence, nous ne pouvons pas verser de subventions.
▻ Utilisez de préférence notre formulaire standard pour votre plan de formation, même si votre entreprise n'est pas tenue d'avoir un plan de formation (+ 20 ETP). Vous pouvez joindre des remarques séparément. Vous pouvez également demander des modifications ultérieurement, le cas échéant, nous les examinerons alors.
▻ Les subventions ne sont accordées qu'au personnel relevant du PC121 ! Pour le personnel administratif ou les cadres relevant du PC 200, veuillez contacter l'UGBN.
Nous avons soumis un plan de formation il y a quelque temps. Mais nous souhaitons maintenant y apporter une petite modification : organiser une formation supplémentaire et supprimer une formation déjà demandée. Cela pose-t-il un problème pour les subventions salariales ?
Pour les heures de formation supprimées, il vous suffit de ne pas demander de paiement et, bien sûr, de ne pas les inclure dans le tableau récapitulatif des participants. Vous ne pourriez d'ailleurs rien recevoir pour celles-ci, puisqu'il n'existe pas de listes de présence.
Pour les formations supplémentaires, vous devez introduire une nouvelle demande avec un nouveau plan de formation. Il est préférable d'établir un tout nouveau plan avec les ajouts ou suppressions nécessaires. En principe, vous devez également faire signer ce plan par les secrétaires syndicaux régionaux. De cette façon, nous n'avons pas à nous poser trop de question, la dernière version étant pour nous la version de travail.
Un plan de formation peut-il s'étaler sur plusieurs années ? Et si oui, comment concilier cela avec l'obligation de présentation annuelle prévue par l'accord sur l'emploi ?
Vous pouvez nous soumettre un plan de formation pour plusieurs années, mais il est préférable de ne pas dépasser trois ans.
Si vous avez un plan de formation sur plusieurs années et que vous souhaitez l'utiliser pour respecter vos obligations au titre de l'accord sur l'emploi, plusieurs possibilités s'offrent à vous :
▻ Vous soumettez le plan complet, mais vous indiquez très clairement quelles formations sont prévues pour quelle année ;
▻ Vous discutez avec le comité d'entreprise ou la délégation syndicale ou convenez d'autres délais avec les travailleurs ;
▻ Vous présentez un plan partiel.
N'oubliez pas que l'accord sur l'emploi ne mentionne qu'une obligation de présentation annuelle, mais n'impose aucune restriction quant à la durée ou aux dates prévues des formations incluses dans le plan. En principe, vous ne devez donc discuter que des formations de la période à venir lors de la présentation annuelle, mais rien ne vous empêche de présenter une partie d'un plan pluriannuel à cet effet.
Les frais de la formation sont-ils également subventionnés ou s'agit-il uniquement des employés ?
Il n'y a qu'une compensation des coûts salariaux pour les ouvriers, pas pour les frais de formation.
Exceptions :
Les formations du Forem, de l’ADG et de Bruxelles Formation sont gratuites en 2024 et 2025 pour les travailleurs de la CP 121. Cette mesure sera probablement prolongée les années suivantes, ou une réduction importante sera accordée. Cela n'est pas encore clair pour l'instant, il est préférable de vous renseigner auprès de l’organisme duquel vous dépendez (Forem, ADG ou Bruxelles Formation).
Normalement, le Forem nous envoie également les factures directement.
Attention, cela ne concerne que les formations propres au VDAB. Le VDAB organise ou promeut également des formations d'autres organisations, qui sont payantes.
Important : pour les travailleurs relevant de la CP 121, vous pouvez peut-être réserver des formations gratuites auprès du VDAB, mais celui-ci facture une pénalité en cas d'annulation tardive des formations réservées. Cette pénalité ne peut pas être récupérée auprès de l'OCS ! Si vous vous trouvez dans une situation où vous devez annuler une formation VDAB prévue, veuillez en informer le contact du VDAB dès que possible.
Ergonomie : remboursement jusqu'à 4 heures si l'ergothérapeute ou le kinésithérapeute est agréé. Vous devez également joindre à votre demande une copie du diplôme ou des références de l'ergothérapeute ou du kinésithérapeute, ainsi qu'une copie de la facture de ses prestations. Montant maximal par cours de 4 heures (à partir de 2025) : 250 €.
VCA : remboursement par cours de 16 heures à raison de 1 000 €, voir conditions. Le VCA peut également être suivi via l'UGBN. Le VDAB propose également un cours en ligne Basis-VCA. Le cours du VDAB est gratuit, mais n'est PAS éligible aux subventions salariales.
Pour le permis de conduire C, il existe parfois une prime supplémentaire de 800 € pour les ouvriers qui restent au moins un an en service, en plus des subventions salariales normales. Les conditions normales s'appliquent alors aux subventions salariales : inclure la formation à la conduite dans le plan de formation et, à l'issue de celle-ci, soumettre les listes de présence, le tableau des formations et la demande de paiement.
Les entreprises qui font usage des possibilités susmentionnées ne paient donc pas ou peu de frais de formation et bénéficient en plus des subventions salariales.
Liens et adresses e-mail :
Personne de contact :
Pour le Forem: Serge Milteberger - serge.miltenberger@forem.be
Pour Bruxelles Formation: Sihame Al Barajraji - s.albarajraji@bruxellesformation.brussels
Pour l'ADG: Catherine Signon - catherine.signon@adg.be
Formations UGBN: https://www.absugbn.be/francais/formations.cfm
Personne de contact de L’UGBN pour la formation: Dieter Nijs dieter@absu-ugbn.be , pour le VCA Steven de Cleer steven@absu-ugbn.be
Informations générales sur le plan de formation et le compte de formation fédéral: https://ocs-cfn.be/fr/formation/accord-travail-2022/
Sur cette page, vous trouverez également le lien vers le formulaire type Tableau récapitulatif des participants (Modèle de formulaire pour les participants aux formations)):
Attention : il ne s'agit pas d'une liste de présence, mais d'un récapitulatif de tous les participants que vous nous envoyez avec les listes de présence et la demande de paiement. À propos des aides financières: https://ocs-cfn.be/fr/formation/pour-employes/?training=26
Pour le VCA: https://ocs-cfn.be/fr/formation/pour-employes/?training=7
À propos du permis de conduire : https://ocs-cfn.be/fr/formation/pour-employes/?training=19