Subventions Salariales
Une bonne formation est coûteuse et de plus, le coût salarial du personnel s’y ajoute. Le CFN soutient financièrement les efforts de formation des entreprises de nettoyage en contribuant au coût salarial.
Les conditions de ces subventions salariales sont les suivantes :
- Le personnel pour lequel l'intervention est demandée travaille dans le cadre de la commission paritaire 121 (préfixe 066 pour SZ).
- Les heures pour lesquelles l'intervention est demandée sont payées aux ouvriers comme un travail ordinaire et les frais de déplacement éventuels sont remboursés conformément à la réglementation applicable.
- Les obligations administratives ont été remplies.
Quelles obligations administratives devez-vous remplir pour bénéficier de subventions salariales ?
- Avant la formation: soumettre au CFN le formulaire I - Plan de formation normalisé;
- Pendant la formation: tenir à jour les Listes de présence (formulaire II) et idéalement le Le tableau recpitulatif Formations avec les données des formations (annexe au formulaire III et obligatoire à partir de 2025)
- (Trois ans au maximum) après la formation : soumettre le formulaire III-Demande de paiement de subsides avec le Tableau récapitulatif formations; ainsi que les Listes de présence (formulaire II).
En savoir plus sur ces obligations administratives
Avant le début de la formation
Vous envoyez un un formulaire I - Plan de Formation au CFN, le Centre de Formation peut alors réserver les moyens nécessaires à l'octroi de subventions salariales.
Ce Plan de Formation donne un aperçu des formations que vous proposez à vos travailleurs et permet au Centre de Formation de vérifier si les formations choisies donnent droit à des subventions salariales. Pour ce faire, il est préférable d'utiliser le modèle de plan établi par le CFN à cet effet. Vous devez nous envoyer le Plan de Formation avant le début des formations.
Le Plan de Formation remplace l'ancien formulaire Demande de réservation de subventions.
Pendant les formations
Vous tenez à jour les Listes de présence des travailleurs (formulaire II) pour chaque cours de formation et vous les faites signer par les travailleurs participant à ce cours de formation. Les listes de présence sont très importantes et nous les utilisons pour la vérification. Si les listes de présence manquent ou sont incomplètes, aucune subvention ne peut être versée.
Si vous travaillez avec des institutions de formation externes accréditées, vous pouvez également utiliser les listes de présence certifiées de ces institutions, à condition qu'elles contiennent toutes les informations : nom et numéro national du participant, dates et heures de la formation, nom ou description de la formation, nom et coordonnées du formateur ou de l'institution de formation.
Il est préférable dès maintenant de commencer à tenir à jour le Tableau récapitulatif formations avec les detailles des formations. Ce formulaire Excel constitue l' annexe du formulaire III (Demande de paiement) et contient les données suivantes : numéro d'enregistrement national du salarié, nom et prénom, dates des cours, nombre d'heures suivies, nom du module ou du cours (tel qu'il figure sur le plan de formation), nom du formateur.
A partir de 2025, la soumission de ce tableau récapitulatif est obligatoire !
Les signatures de vos employés n'apparaîtront pas sur ce formulaire excel, mais uniquement sur les listes de présence.
Après les formations
Une fois les formations terminées, vous soumettez le formulaire III Demande de paiement de subventions ainsi que l' annexe - Le tableau recpitulatif Formations. Vous y joignez les Listes de Présence signées ou certifiées.
Dès que nous aurons reçu ces documents, nous pourrons procéder à la vérification et au versement des fonds pour les demandes approuvées.
Les subventions peuvent être demandées jusqu'à trois ans après la date, à compter du dernier jour de la formation.
Pour les formations commencées à partir du 01/01/2025 le montant des subventions est fixé à 25 € par heure de formation et par travailleur.
Documents:
Plan de formation du CFN
Listes de présence
Demande de paiement de subsides.
Tableau recpitulatif Formations
Un Plan de formation complet peut être établi pour un cours sur les techniques de nettoyage. Ce plan contient tous les modules de formation que les travailleurs suivront. Le centre de formation a répertorié à cet effet 22 modules standards, parmi lesquels l'entreprise peut faire un choix.
Il n'y a aucune obligation d'utiliser uniquement les modules de cette liste. Si ces 22 modules ne répondent pas ou pas entièrement aux besoins de l'entreprise, celle-ci peut ajouter ses propres modules. L'approche modulaire permet également à l'entreprise de mettre en place ses propres modules de formation.
Il est également possible de soumettre un plan de formation pour un cours de nettoyage industriel - environnement. Pour le cours de nettoyage industriel, 17 modules ont été répertoriés, mais une entreprise peut également s'en écarter et proposer ses propres modules.
Consultez également notre menu d'inspiration pour les formations.
Dans ce menu Inspiration, vous trouverez également le cours standard sur les techniques de nettoyage et le nettoyage industriel. (Cours De Base Normalise "Nettoyage" : Formation Standard pag. 3-9 et Nettoyage Industriel pag 18-22)