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Subventions Salariales

 

Une bonne formation est coûteuse et de plus, le coût salarial du personnel s’y ajoute. Le CFN soutient financièrement les efforts de formation des entreprises de nettoyage en contribuant au coût salarial.

Les conditions de ces subventions salariales sont les suivantes :

  • Le personnel pour lequel l'intervention est demandée travaille dans le cadre de la commission paritaire 121 (préfixe 066 pour SZ).
  • Les heures pour lesquelles l'intervention est demandée sont payées aux ouvriers comme un travail ordinaire et les frais de déplacement éventuels sont remboursés conformément à la réglementation applicable.
  • Les obligations administratives ont été remplies.

Quelles obligations administratives devez-vous remplir pour bénéficier de subventions salariales ?

  • Soumettre au CFN une Demande de réservation de subventions accompagnée d'un Plan de formation;
  • Tenir à jour les listes de présence (et idéalement toutes les Detailles formation dans le formulaire III)
  • Soumettre la Demande de paiement de subsides avec le tableau récapitulatif Detaiiles formation; en même temps que ces Listes de présence .

En savoir plus sur ces obligations administratives

Avant le début de la formation

Vous envoyez une Demande de réservation de subventions (formulaire I), le centre de formation peut alors réserver les moyens nécessaires à l'octroi de subventions salariales.
Vous joignez également à cette demande un Plan de formation. Ce plan de formation donne un aperçu des formations que vous proposez à vos travailleurs et permet au centre de formation de vérifier si les formations choisies donnent droit à des subventions salariales. Pour ce faire, il est préférable d'utiliser le modèle de plan établi par le CFN à cet effet. Vous devez nous envoyer le plan de formation et la demande de réservation de subventions avant le début des formations.

Pendant les formations

Vous tenez à jour les Listes de présence des travailleurs (formulaire II) pour chaque cours de formation et vous les faites signer par les travailleurs participant à ce cours de formation. Les listes de présence sont très importantes et nous les utilisons pour la vérification. Si les listes de présence manquent ou sont incomplètes, aucune subvention ne peut être versée.
Si vous travaillez avec des institutions de formation externes accréditées, vous pouvez également utiliser les listes de présence certifiées de ces institutions, à condition qu'elles contiennent toutes les informations : nom et numéro national du participant, dates et heures de la formation, nom ou description de la formation, nom et coordonnées du formateur ou de l'institution de formation.

Il est préférable dès maintenant de commencer à tenir à jour le tableau récapitulatif avec les Detailles formations. Ce formulaire Excel constitue la deuxième partie du formulaire III (Demande de paiement) et contient les données suivantes : numéro d'enregistrement national du salarié, nom et prénom, dates des cours, nombre d'heures suivies, nom du module ou du cours (tel qu'il figure sur le plan de formation), nom du formateur.
Les signatures de vos employés n'apparaîtront pas sur le formulaire excel, mais uniquement sur les listes de présence.

Après les formations

Une fois les formations terminées, vous soumettez une Demande de paiement de subventions avec les Detailles formation. (formulaire III). Vous y joignez les listes de présence signées ou certifiées.
Dès que nous aurons reçu ces documents, nous pourrons procéder à la vérification et au versement des fonds pour les demandes approuvées.

Les subventions peuvent être demandées jusqu'à trois ans après la date, à compter du dernier jour de la formation.

Le montant des subventions est fixé à 20 € par heure de formation et par travailleur.

Documents:
Demande de réservation de subsides
plan de formation du CFN
listes de présence
Demande de paiement de subsides.

 

Un plan de formation complet peut être établi pour un cours sur les techniques de  nettoyage. Ce plan contient tous les modules de formation que les travailleurs suivront. Le centre de formation a répertorié à cet effet 22 modules standards, parmi lesquels l'entreprise peut faire un choix.
Il n'y a aucune obligation d'utiliser uniquement les modules de cette liste. Si ces 22 modules ne répondent pas ou pas entièrement aux besoins de l'entreprise, celle-ci peut ajouter ses propres modules. L'approche modulaire permet également à l'entreprise de mettre en place ses propres modules de formation.

Il est également possible de soumettre un plan de formation pour un cours de nettoyage industriel - environnement. Pour le cours de nettoyage industriel, 17 modules ont été répertoriés, mais une entreprise peut également s'en écarter et proposer ses propres modules.

Pour en savoir plus sur le cours de base sur les techniques de nettoyage et le cours de recyclage, voir la fiche Mmc 5.52.

En savoir plus sur le cours de base Nettoyage industriel : voir la fiche technique Mmc 5.53


 


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