Subventions Salariales
Une bonne formation est coûteuse et de plus, le coût salarial du personnel s’y ajoute. Le CFN soutient financièrement les efforts de formation des entreprises de nettoyage en contribuant au coût salarial.
Les conditions de ces subventions salariales sont les suivantes :
- Le personnel pour lequel l'intervention est demandée travaille dans le cadre de la commission paritaire 121 (préfixe 066 pour SZ).
- Les heures pour lesquelles l'intervention est demandée sont payées aux ouvriers comme un travail ordinaire et les frais de déplacement éventuels sont remboursés conformément à la réglementation applicable.
- Les obligations administratives ont été remplies.
Quelles obligations administratives devez-vous remplir pour bénéficier de subventions salariales ?
- Présenter une Demande de réservation de subsides ou un plan de formation complet au centre de formation,
- Tenir à jour les listes de présence
- Soumettre la Demande de paiement de subsides en même temps que ces listes de présence.
Les bourses peuvent être demandées jusqu'à trois ans après le dernier jour de formation.
Les obligations administratives:
Pour les formations individuelles ou spécialisées, une Demande de réservation de subsides doit être soumise au centre de formation avant la formation.
Déposer un plan de formation. Utiliser ici le modèle de plan de formation du CFN. Le Centre de Formation peut alors vérifier si la formation en question est éligible aux subventions salariales et réserver les fonds nécessaires à cet effet.
Pendant la formation, les listes de présence sont tenues à jour et signées par les travailleurs qui participent à la formation. N'oubliez pas que si les listes de présence sont manquantes ou incomplètes, aucune subvention ne peut être versée.
Les listes de présence sont accompagnées d'un tableau récapitulatif: un formulaire d'excellence contenant les données suivantes: nom et prénom du travailleur, numéro du registre national, dates de cours, nombre d'heures suivies, module ou nom de la formation (tel que mentionné sur le plan de formation), nom du formateur. Vous pouvez utiliser notre formulaire modèle à cette fin. La signature ne figurera pas sur le formulaire d'excellence, mais uniquement sur les listes de présence.
A la fin de la formation, les listes de présence doivent être soumises au CFN avec la Demande de paiement de subsides.
Les subventions peuvent être demandées jusqu'à trois ans après la date, à compter du dernier jour de la formation.
Le montant des subventions est fixé à 20 € par heure de formation et par travailleur.
Documents:
Demande de réservation de subsides
plan de formation du CFN
listes de présence
Listes de présence: tableau récapitulatif
Demande de paiement de subsides.
Un plan de formation complet peut être établi pour un cours sur les techniques de nettoyage. Ce plan contient tous les modules de formation que les travailleurs suivront. Le centre de formation a répertorié à cet effet 22 modules standards, parmi lesquels l'entreprise peut faire un choix.
Il n'y a aucune obligation d'utiliser uniquement les modules de cette liste. Si ces 22 modules ne répondent pas ou pas entièrement aux besoins de l'entreprise, celle-ci peut ajouter ses propres modules. L'approche modulaire permet également à l'entreprise de mettre en place ses propres modules de formation.
Il est également possible de soumettre un plan de formation pour un cours de nettoyage industriel - environnement. Pour le cours de nettoyage industriel, 17 modules ont été répertoriés, mais une entreprise peut également s'en écarter et proposer ses propres modules.
Pour en savoir plus sur le cours de base sur les techniques de nettoyage et le cours de recyclage, voir la fiche Mmc 5.52.
En savoir plus sur le cours de base Nettoyage industriel : voir la fiche technique Mmc 5.53
Une dernière remarque : pour le cours de techniques de nettoyage et le cours de nettoyage industriel, nous recommandons d'inclure les modules 17 (Aspects sociaux, conditions de travail et avantages) et 22 (Ergonomie), mais cela n'est plus obligatoire.