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Frais de formation pour le permis de conduire C

 

Le centre de formation soutient les entreprises qui envoient leurs travailleurs en formation afin d'obtenir un permis de conduire C.

  •  avec des subventions salariales ;
  •  avec une prime unique de 800 € pour les travailleurs qui restent employés comme conducteurs pendant au moins un an

Le centre de formation tente de remédier à la pénurie de travailleurs possédant un permis de conduire C.

Le permis de conduire C est une option intéressante, en particulier pour les travailleurs âgés qui veulent et peuvent rester dans l'entreprise en tant que chauffeur.
Les travailleurs qui veulent faire carrière dans le nettoyage industriel doivent également obtenir un permis de conduire C à long terme.

Pour en savoir plus sur les conditions et la demande, veuillez consulter notre fiche d'information Mmc 5.55.

Formation permis de conduire C

Les partenaires sociaux constatent qu’il existe pour le secteur du nettoyage

  • une pénurie de main-d’œuvre possédant un permis de conduire C;
  • des possibilités d’offrir un travail plus léger à des travailleurs plus âgés, comme par exemple des chargeurs qui souhaitent rester dans l’entreprise comme chauffeur.

1. DECISION

Commission paritaire pour le nettoyage

  • Protocole de Convention collective de travail du 3 mai 2007, chapitre relative à la formation.
  • Décision du 19 novembre 2008 du Conseil d’administration du Centre de formation du nettoyage asbl.

2. COURS CONSIDERES

Cours formation permis de conduire C.

3. BENEFICIAIRES

Les ouvriers occupés dans une entreprise de nettoyage qui, à la demande de l’employeur, acceptent de suivre une formation permis de conduire C afin de devenir chauffeur et qui:

  • ont une ancienneté effective d’au moins trois mois au sein de l’entreprise de nettoyage – prestations déclarées à l’ONSS sous le préfixe 066 chez l’employeur;
  • sont déjà en possession d’un permis B.

4. PROCEDURE

4.1 Pour le remboursement des coûts salariaux en cas de formation pendant les heures normales de travail du travailleur.

4.1.1 Introduire préalablement une demande de réservation de subsides auprès de l’asbl Centre de formation du nettoyage : Formulaire I - Demande de réservation de subsides

Ce formulaire reprend les données concernant l’entreprise et le personnel et est muni de la signature du chef d’entreprise et des secrétaires régionaux de la CSC et de la FGTB.

En outre, le(s) nom(s) de l’auto-école est indiqué.

4.1.2 En cours de formation, l’organisateur fait remplir une liste de présence : Formulaire II - Liste de présence formation ouvrier

Ce formulaire est rempli par jour de cours et reprend

  • Le nom et la signature du professeur
  • Le nom, prénom, numéro de registre national et la signature des participants
  • Les heures de cours

4.1.3. A la fin de la formation, l’entreprise de nettoyage introduit une demande de paiement des subsides auprès de l’asbl Centre de formation du nettoyage, moyennant le Formulaire III - Demande de paiement de subsides.

Les formulaires II sont joints à la demande de paiement, ainsi qu’une copie des fiche de paie qui mentionne les heures de cours payées comme prestation et d’une copie du permis de conduire B du travailleur.

Le droit au paiement des subsides est prescrit après 3 ans, à compter de la date à laquelle le cours a eu lieu.

4.2 Pour le remboursement des coûts de la formation

L’employeur qui fournit au travailleur un emploi de chauffeur au terme de la formation et qui démontre que le travailleur est resté en service de l’entreprise en tant que chauffeur pendant une période d’au moins un an recevra une intervention forfaitaire pour couvrir les coûts de la formation.

4.2.1. Après un an de service comme chauffeur, l’entreprise de nettoyage introduit une demande de paiement des coûts de la formation permis de conduire C auprès de l’asbl Centre de formation du nettoyage, moyennant le Formulaire IV - Demande de paiement des coûts de la formation permis de conduire C.

Une copie de la facture payée à l’auto-école est jointe à la demande de paiement, ainsi que

  • une copie du nouveau contrat de travail du chauffeur
  • une copie de son permis de conduire C.

5. ENTREE EN VIGUEUR

Cette nouvelle possibilité de remboursement des coûts de formation permis de conduire C entre en vigueur pour des formations organisées à partir du 1er septembre 2008.

6. FORMULAIRES

Formulaire I - Demande de réservation de subsides
Formulaire II - Liste de présence formation ouvriers
Formulaire III - Demande de paiement de subsides
Formulaire IV - Demande de paiement des coûts de la formation permis de conduire C


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